Les stock-options

 


La notion du terme rapatriement est très large, elle n'est pas limitée à un simple transfert des fonds par exemple, l'utilisation des cartes de crédit non britanniques pour acquitter des dépenses au UK si le compte est approvisionné par des revenus étrangers. J'ai le smig et divorcé avec 2 enfants originaire de la côte d'Ivoire.

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Il faut tout d'abord souligner que l'impôt n'est dû qu'à raison des revenus générés par un capital. Ainsi, un résident qui n'aurait pas de revenus de source britannique et qui ne rapatrierait pas ses revenus de source étrangère échapperait à toute imposition au UK. Il en irait de même s'il se limitait à rapatrier le capital proprement dit. Depuis , la règle de la résidence fiscale en UK change.

La notion du terme rapatriement est très large, elle n'est pas limitée à un simple transfert des fonds par exemple, l'utilisation des cartes de crédit non britanniques pour acquitter des dépenses au UK si le compte est approvisionné par des revenus étrangers. Il faut souligner que lorsque l'assiette de l'impôt dépend des rapatriements, il est essentiel pour les contribuables de maintenir une comptabilité appropriée des fonds rapatriés, car en l'absence d'individualisation adéquate de l'origine des sommes détenues à l'étranger, l 'Inland Revenue peut prétendre que les rapatriements proviennent des éléments qui entraînent l'imposition britannique la plus élevée.

Il est donc important qu'ils possèdent des comptes bancaires séparés à l'étranger pour les différentes catégories des capitaux détenus catégorie capital, catégorie revenus , de telle manière que chaque catégorie soit clairement identifiée. Idéalement, différents comptes bancaires doivent être ouverts à l'étranger avant leur arrivée en UK:. Ainsi, tout revenu provenant des comptes 1 , 2 et 3 , doit être placé dans le compte destiné à accueillir le revenu 4.

Lorsqu'ils auront besoin de fonds en UK, ceux-ci devront être transférés dans l'ordre qui entraîne une imposition réduite:. Ils auront également intérêt à ouvrir deux comptes bancaires en UK:. Attention, les intérêts de votre contrat d'assurance vie ne sont pas concernés par cette règle de la remittance et peuvent être fortement fiscalisé après un abattement.

Nous restons à votre disposition sur ce sujet. Jusqu'en avril , quelle que soit la durée de présence en UK, les étrangers pouvaient bénéficier du statut fiscal de non-domicilié ils ne payaient pas l'impôt sur les revenus perçus hors Royaume Uni si les capitaux n'étaient pas rapatriés.

A partir d'avril , après 7 ans de vie au Royaume uni, un non domicilié a désormais le choix entre acquitter un forfait de En effet, depuis le 6 avril , la personne qui opte pour être imposée selon la règle de la remittance basis plutôt que sur une base mondiale doit en faire la demande chaque année et elle perd le droit à tout abattement personnel en matière d'Income Tax ainsi qu'à l'abattement annuel sur l'impôt sur les plus-values.

Il fonctionne comme un acompte de l'impôt dû au titre de revenus et plus-values non encore transférés au Royaume-Uni, évitant ainsi qu'ils soient de nouveau imposés lorsqu'ils seront effectivement transférés au Royaume-Uni. Au-delà d'une résidence de sept ans, le non-résident qui opte pour ne pas verser cet impôt forfaitaire est imposé comme les résidents britanniques, sur une base mondiale, c'est-à-dire selon la modalité dite de l'arising basis.

En effet, depuis la nouvelle convention fiscale avec la France, il existe une règle d'anti remittance basis qui en cas de non imposition en France conventionnelle renvoie sur le droit interne français. Les revenus immobiliers de source française réalisés par un résident UK sont soumis à l'IR en France dans la catégorie des revenus fonciers et aux prélèvements sociaux mais cela risque d'évoluer.

En UK, les revenus immobiliers de source française perçus par un résident UK ne seront pas imposés dès lors qu'ils ne seront rapatriés. Dans le cas contraire, l'impôt français payé formera un crédit d'impôt imputable sur l'impôt britannique afférent à ces mêmes revenus.

Nous avons créé ce bilan fiscal Expatriation afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs:. Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs. Ces revenus supportent en France une retenue à la source:. La retenue française est un crédit de l'impôt imputable sur l'impôt UK.

A noter qu'inversement, si vous redevez résident fiscal français , et que vous détenez une société anglaise , les revenus de distribution seront imposables en France avec une retenue à la source en UK.

Par conséquent, imposition unique dans l'état de résidence, en l'espèce, UK. Les contrats d'assurance-vie sont expressément considérés comme intérêts aux termes de la Convention franco-britannique. Ils seront donc exonérés en France. Par contre, les intérêts seront fiscalisés en UK au-delà d'un certain pourcentage en cas de rachat partiel, quelque soit votre statut de résident. Cela peut avoir un impact fiscal très lourd en UK. Nous sommes à votre disposition pour aller plus loin dans cette réflexion en fonction de votre situation personnelle.

Inscrivez vous à notre "Alerte Fiscale des Expatriés français à Londres": Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise. Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de résident UK pour optimiser votre patrimoine et vos revenus Lire l'avertissement, cliquez ici.

RSA - Actionnariat salarié - Options de souscription ou d'achat d'actions - Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Imposition des gains issus de la levée d'options sur titres réalisés par des salariés ou dirigeants migrants. Elles se rapportent donc généralement à des services fournis postérieurement à leur attribution. La notion de période de référence est une notion distincte:. Pour plus de précisions, il convient de se reporter au paragraphe Dans ce cas, les options sont attribuées en contrepartie des services accomplis après leur attribution.

La période de référence correspond au 1 er janvier N. Il convient de déterminer, durant la période de référence, le nombre de jours travaillés dans chaque État. Montant total du gain réalisé. Toutefois, lorsque le salarié exerce son activité simultanément dans plusieurs États, il garde la possibilité de démontrer que cette méthode ne correspond pas à la réalité de la répartition de son activité et de déterminer le nombre de jours effectivement travaillés dans chaque État. Il devient résident de l'État B.

Un salarié est résident de l'État A le 1 er janvier N et y travaille. Il se voit attribuer une option d'achat d'actions le 1 er janvier N. Un salarié est résident de l'État A et y travaille. Après une fusion ou une acquisition, il est possible que les options sur titres d'une société absorbée ou acquise soient remplacées par des options sur les actions de la société qui lui succède ou qui l'acquiert.

Deux situations doivent, pour chaque type de plan, être envisagées:. Lorsque les options ont été attribuées par les sociétés conformément aux dispositions codifiées de l' article L.