Lexique des termes économiques et financiers

 


Pour être immobilisés, les frais de recherche appliquée et de développement doivent strictement remplir les conditions suivantes:.

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Monchâtre Wed, 16 Aug Votre température "cible" ne serait elle pas en fait votre limite supérieure? Voici un point de vue répondant à ce que j'ai compris de votre question,. Nous avons développé un nouveau type de thermomètre permettant d'effectuer une mesure de température en profondeur non invasive dans la plupart des matériaux biologiques. Pour l'instant la mesure s'effectue en 6 secondes avec un écart type de 0. Nous comptons d'ici à moins d'un an améliorer les performances de ce thermomètre écart type 0.

Nous aimerions avoir quelques avis pour savoir si ce thermomètre donnant la température à coeur de manière non invasive pourrait susciter un intérêt dans le domaine agroalimentaire ou autre? Effectivement, les températures sont en général à prendre à coeur pour les matières premières et souvent celles-ci arrivent en gros conditionnement dont le coeur n'est pas à 3 cm. Par contre, pour une prise de température en sortie de pasteurisation, par exemple, cela peut être pas mal à condition de n'avoir pas déjà dû planter une sonde à coeur du produit pour enregistrer le cycle de cuisson auquel cas un thermomètre à mesure non invasive n'a plus d'intérêt; Avis aux autres utilisateurs Il suffit de poser une sonde de qqcm2 à la surface du corps à mesurer.

Il est possible de mesurer la température à coeur d'un matériau réellement sans contact pourvu que le corps soit placé dans une enceinte métallique. Depuis , il y doit y avoir dans les réfrigérateurs neufs une pastille collée à la paroi à l'endroit le plus froid, et la couleur de la pastille indique si la température est convenable. Georges Op de Beeck Jeudi, Les dispositions relatives à l'identification des zones d'entreposage ne sont pas applicables aux réfrigérateurs à air pulsé.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables des infractions définies à l'alinéa 1, dans les conditions prévues aux articles et du code pénal. Elles encourent les peines d'amende selon les modalités prévues à l'article du même code. En cas de récidive, la peine prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe est applicable. Disons donc que s'offrent à vous 2 grandes alternatives: Bref une usine à gaz - assembler à froid: Votre Chef realise une decoupe a froid pour des raisons pratiques et aussi gustatives: Les risques sont lies a la possible recontamination du poulet lors de sa decoupe: Pour le dosage a chaud de la sauce c est une pratique courante a encadrer: Refroidir la sauce avant est tjrs possible mais necessite des manips et du temps.

Au final mieux vaut repartir a chaud et faire un test pour controler la temperature en surface et a coeur du poulet. Voir aussi la duree de vie du produit fini poulet et sauce Comment maitriser l'exposition à ce moment là avec un poulet ayant déjà effectué un premier refroidissement?

En général il y a comme une "crispation" chez eux que je partage complétement. L'utilisation du thermomètre pour aliments, Conseils pour préserver la salubrité des aliments http: En effet Mr Carlier "Un des CCP est la température de conservation des matières premières et produits finis " ne veut rien dire et est issu de ma volonté de dire le maximum de choses en un minimum de mot!!!

De plus mon autre remarque se situait au niveau des alarmes: Nous disposons d'un système de surveillance des températures avec la possibilité de mettre en place des alarmes. Je tiens quand même à vous notifier qu'en venant sur ce forum, je m'attendais à de l'aide et pas à des jugements sur les personnes, leurs compétences ou bien même sur leur formation.

Pour les alarmes, malheureusement avec le matériel disponible je ne peux mettre qu'un seul seuil!!! Bien évidemment, nous avons aussi contrôlé le produit fini mais avec une fréquence plus faible. C'est peut être le contraire, c'est sans importance et vraiment ancien. Voir à ce propos, à titre d'exemple, la procédure de contrôle à réception dans le GBPH distribution des produits surgelés, qui me parait encore d'une décennie d'avance par rapport aux pratiques observées.

Ce qui m'amène à rebondir sur ce GBPH Restauration Collective et savoir ce qui s'oppose encore, quelques années après, à sa validation par l'AFSSA, décongélation des steaks hachés pendant leur transport vers leur point de cuisson. C'est à dire pourquoi, et qui précisément, s'oppose à rendre possible cette validation? A ma connaissance, le GBPH de la restauration collective est en cours de ré-écriture complète.

Ca ne loupe jamais. Vous avez sans doute eu la chance de tomber sur des jurys bienveillants. Les oraux étaient publics et on le savait. Tout est dans la nuance ; on vous rappelle que ce sont des concours de recrutement et que le jury est souverain. Le niveau de recrutement est déjà extrêmement bas dans certaines académies Créteil,… en ce qui concerne le primaire. Beaucoup de candidats ADMIS font au moins une faute par ligne, et ne sont pas capables de rédiger un texte de quelques lignes de façon construite et intelligible.

Nous allons payer pour les décennies qui viennent ce recrutement très laxiste. Le problème des concours du premier degré est que le recrutement est académique contrairement au second degré où le recrutement est national. Sachant que le recrutement académique des enseignants du second degré est dans les cartons du ministère depuis 20 ans, on a de jours devant nous.

Mais depuis longtemps maintenant, les concours de toutes les académies ont lieu le même jour. Je suis certain, sans pouvoir le prouver, que le caractère national du concours du second degré a été un facteur agravant dans la crise de recrutement. Alors, se retrouver à 1. Le problème du volume horaire est allègrement évacué alors que cette variable intrinsèque à notre système français a beaucoup évolué: Effectivement, cette problématique du volume horaire est fondamentale dans les séries scientifiques du bac, enseignement général et techique confondus.

En quelque sorte, on a géré la pénurie en la mutualisant. Augmenter le traitement des professeurs travaillant en zone défavorisée ne créera pas de vocation parmi les étudiants en fin de cursus. Par contre, assurez-leur de ne pas tomber dans un établissement difficile en début de carrière, et vous en remotiverez beaucoup.

Les militaires obéissent aux ordres. Il y a une autre solution: Plus clairement, les enseignants devraient en la matière obéir aux ordres, comme leurs camarades de la défense. En fait, les enseignants font comme les militaires: Obéissance, obéissance à demi. De plus, ils mettent leur vie en jeu, ce que ne font pas les profs. Leur nombre est juste dû à la particulière pyramide des âges de la défense. Ça fait partie du job. Accomplissez votre mission correctement, et vous aurez la reconnaissance.

Ne me remerciez pas, ça me fait plaisir de parfaire votre culture générale. Sachant que dans certaines disciplines, il y a moins de candidats que de places?! Enfin, une mobilité de 2 ans en milieu de carrière peut casser un couple et rendre difficile la vie de famille vivre 2 ans loin de ses enfants est il envisageable pour vous?

A condition de comprendre que les fonctionnaires ne sont pas des robots, ce sont des êtres humains et ils ne sont pas taillables et corvéables à merci. Et Nasser est sorti victorieux politiquement de cette crise. Ôtez ce risque, et vous aurez plus de candidats. En ce qui concerne les difficultés familiales engendrées par cette mobilité, elles ne seraient pas insurmontables: En milieu de carrière, on a généralement 45 ans.

Il y a donc plus de guerres gagnées que perdues depuis Victoires militaires qui aboutissent à des défaites peu importe leur nature cela reste in fine des défaites. Cela vous arrangerez bien mais non je ne démissionnerai pas et je continuerai à envoyer la nation se faire voir. Il semblerait que non. Il faudra vraiment une très grosse incitation financière pour faire passer la pilule comme vous dites. Et puis cela fera des jaloux qui à leur tour réclameront la même chose. Cela va coûter très cher finalement.

Dimanche, je voterai pour Macron. Pas par adhésion, mais pour éviter pire. Je ne légitime pas la torture, mais son usage ne transforme pas une victoire tactique en defaite militaire. A vous lire je pense que vous vous orientez vers ce pire que vous voulez éviter. Et par adhésion pour qui auriez vous voté? Vous semblez en avoir gros sur le coeur en ce qui concerne votre concours.

Je rejoins un commentateur ci-dessus pour dire que le jury que vous semblez tant haïr a peut-être detecté quelque chose qui clochait chez vous. Quant au jury il était là pour me démolir ni bienveillance ni rien. Quel est le slogan de Macron déjà? La France doit être une chance pour tous un truc dans ce genre. Allez, tappons encore un eu plus sur les celibataires…. Pas du tout, applicable à tous les enseignants, quelle que soit leur situation familiale.

Pendant 2 ans, on les envoie dans les établissements difficiles. Certaines exceptions peuvent évidemment être considérées: Aurore, vous soulevez là un véritable problème, celui des arrêts de complaisance.

Vous voyez le mal partout. Pourquoi faut il tout de suite évoquer la fraude? Pensez vous que toutes les personnes en arrêt maladie fraudent? Contrairement à ce que vous semblez croire, même les fonctionnaires ont le droit de vivre en famille. Pour fournir en chair à REP les grandes agglomérations, il faudrait faire venir des enseignants de toutes les académies périphériques où ces REP sont rares comment, je le sais?

Si vous pensez résoudre le problème de recrutement ainsi, vous vous trompez. Le niveau des enseignants a baissé parce leur statut social, leur salaire, et leur pouvoir de sanction a baissé. Les ESPE ne forment pas les enseignants. Une autre complétement à vomir était fière de participer à une commission présidé par le recteur. Résultat des séances supprimés. Si vous en connaissez, merci de la partager.

Tous les autres blocages que vous mentionnez ne le seraient plus ou seraient moins pénalisants si les mathématiques étaient enseignés de manière plus ludique et participative. Des équations abstraites en CE1? A ce jeu là, on ne trouve plus que des institutrices qui choisissent ce métier pour pouvoir avoir une vie de famille plus facile à gérer. Comment voulez-vous être bons en maths, quand on vous apprend que: On voit bien que vous ignorez de quoi vous parlez.

La plupart de mes collègues ont une formation à peu près nulle en sciences, et ne comprennent rien aux mathématiques, y compris à la numération.

La tuile est que vous avez totalement raison. En réalité, étudier vraiment les matières littéraires nécessiterait aussi beaucoup de temps pour lire, réfléchir…. Et bien si cela est plus difficile. Une minuscule erreur en math, et tout est a revoir. Et surtout en math, on tient des raisonnement logique. Pas de sophisme a tour de bras.

Mais comme ils ne sont capables que de par coeur…. Oui, une erreur peut rendre faux tout un développement, ce qui est frustrant et décourageant. Mais en reprenant depuis le début, en prenant le temps de vérifier pas à pas la bonne application des règles, soit on parvient au bon résultat, soit on identifie précisément une difficulté ou des lacunes dans les connaissances, ce qui est encore une forme de progrès.

Vous vous trompez lourdement. Les maths réclament une capacité minimale à appréhender la logique. Il faut de la patience. Ce que tres peu de personne ont. Le principal problème est ailleurs: Et les prêtres avaient un logement de fonction et une bonne…. Nous sommes donc bien plus bas que ce que vous semblez déjà considérer comme nettement insuffisant.

Soit-disant contre une revalorisation importante de la carrière. Les enseignants du primaire se sont bien fait avoir. Ingénieur de formation et prof de maths à la retraite, je suis effaré de voir comment la maîtresse de mon petit-fils aborde le calcul en CE2.

Le pédagogisme qui nie les notions mêmes de travail, savoir et transmission de ce savoir. Je ne parle pas des ministres qui ne sont que des courroies de transmission de ces diktats. Augmenter les salaires… Tous, ou ceux des profs de maths? Car le sujet et tabou mais, oui, un jour, il faudra songer à des salaires différenciés.

Un agrégé de maths donc niveau m2! Il faut donc mieux payer les profs de maths, et des quelques autres disciplines dans lesquelles le recrutement devient difficile. Encore que les deux peuvent se cumuler. Y a que la verite qui blesse. Un peu interloqué, tout au plus. Quant à votre réponse, elle confirme la première impression. Les sciences sont peu valorisées dans notre société. Ne nous étonnons pas alors de découvrir un grand désintérêt. Pour recruter des matheux, il faut les rémunérer plus que ceux qui ne peuvent assumer la discipline.

Une hyper-spécilisation me parait inutile: Lorsque ces études ont été publiées, nombre de personnes se sont alarmées des faibles scores de la France face à la concurrence étrangère. Sur les sites officiels de PISA et compagnie, on ne trouve que les résultats, mais jamais les tests en question. Les scientifiques matheux trouvent facilement un métier mieux payé que prof. Il faut en tirer les conséquences.

Mais être pragmatique et non idéologique permet de trouver les meilleures solutions. Et ça ne résoudrait pas le pb du recrutement de professeures,eurs des écoles. Histoire Philo Langues…y a jamais de penuries dans les matieres ou seul le par coeur importe. Votre ignorance des sciences humaines est inquiétante mais je tiens surtout à vous rassurer: Et même en lettres classiques oui le latin grec. Non seulement il y a pénurie de candidats mais en plus ils se permettent de licencier des stagiaires.

Je fais confiance a un matheux et a physicien pour traverser un pont, pas a un poete. Pour ce a quoi les profs de langue ont jamais servit de toute facon…. Ils pourraient en plus vouloir se faire passer pour des martyrs de la Cause…. Le Monde a toujours soutenu et défendu les intellos dévoyés de la Gauche maoïste et ce journal ne changera jamais….

Eh eh, pas faux. Je ne sais plus dans quel domaine elle distille désormais ses expertises inénarrables. On peut se poser la question sur la pertinence des comparaisons internationales avec les tests PISA sans prendre en compte les particularités des sociétés comparées.

En quoi est-ce différent? Ces derniers ne font pas confiance au système éducatif public et font tout leur possible pour envoyer leurs enfants soit dans le privé soit dans des instituts de cours privés additionnels. Les gens préféreraient largement se passer de financer des cours particuliers. Bref je ne vais pas faire une dissertation sur la libéralisation de la vie socio-économique dans les sociétés occidentales, mais croyez moi ceci explique en grande partie cela. Ceux-ci sont d'autant moins incités à évaluer le risque que celui-ci est très rapidement transféré dans son intégralité au secteur bancaire.

Les banques elles-mêmes, cédant les prêts au marché, sont très faiblement incitées à s'assurer de leur qualité. L'offre doit ainsi comporter l'identité des parties, la nature du prêt prêt réglementé, prêt conventionné, prêt libre, etc.

Pour les prêts à taux variable, les modalités d'indexation doivent être clairement exprimées dans l'offre de crédit: Doivent également figurer le coût total du crédit, le taux effectif global T. Ce dernier est fixé à dix jours entiers minimum, jour de réception de l'offre non compris.

Elle doit être valable au moins trente jours. Le contrat de vente du bien immobilier est réalisé sous la condition suspensive de l'obtention du prêt ou des prêts indiqués dans la promesse ou le compromis de vente. En outre, le Législateur a prévu de protéger l'emprunteur pendant la durée de vie du contrat. La loi prévoit aux fins de prévention et traitement du surendettement: Ainsi une commission départementale a été créée, composée de cinq membres et présidée par le préfet ou son représentant.

La commission recherche et élabore un plan de redressement amiable pour régler le passif du débiteur dans un premier temps, et en cas d'échec un redressement judiciaire civil est alors engagé. Une réduction des taux d'intérêt, un report, un rééchelonnement ou l'imputation des paiements sur le capital peuvent être décidés. La procédure collective de la commission de surendettement est ouverte à toute personne physique de bonne foi, qui se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes tous crédits et dettes non professionnelles exigibles ou à échoir.

La législation française relative à la répression de l'usure est actuellement régie par les articles L. Aux termes de l'article L. Il convient donc d'apprécier le TEG d'un prêt au moment de l'octroi de celui-ci, ce qui a pour conséquence d'exclure du calcul des éléments postérieurs, extérieurs à la volonté du prêteur, qui viendraient en accroître le coût, tels que des perceptions supplémentaires liées, par exemple, au jeu d'une clause d'indexation ou à la défaillance de l'emprunteur.

L'enquête recense des données individuelles relatives à des crédits nouveaux accordés au cours de la période sous revue. Sont toutefois exclus de l'observation les crédits réputés non représentatifs d'opérations courantes dont les montants excèdent les chiffres fixés par arrêté. Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L. Banque de France — Données disponibles le 7 janvier La distinction entre personnes fragiles, c'est-à-dire présentant des risques de solvabilité, et personnes à revenus modestes, c'est-à-dire présentant une solvabilité contrainte, est ici capitale.

En effet, plus des deux tiers des cas de surendettement sont liés à des accidents de la vie et parmi le tiers restant, le prêt au logement ne constitue pas une variable déterminante, moins en tout état de cause que les crédits à la consommation.

Le prêt est vécu dans une relation au client et non par référence à une valeur patrimoine. Cet élément est essentiel et a été finalement peu bouleversé par la montée en puissance du cautionnement, qui reporte la gestion des contentieux vers un organisme externe. Au-delà, le coût des sinistres est intégralement supporté par les acheteurs de titres hypothécaires.

Les établissements de crédits posent ce postulat au commencement de toute relation commerciale. Par conséquent, le taux de saisies est très faible en France. Les établissements anticipent les révisions au moyen de listes générées informatiquement qui permettent de prendre contact avec les emprunteurs et de faire le point. Les secondes proposent des prêts à des emprunteurs qui pour la plupart réunissent des conditions de solvabilité relativement schématiques.

Les jeunes sont évidemment les premiers concernés par cet allongement. Le prêt à taux variable a connu une évolution étroitement corrélée à celle des taux. Les risques auxquels ces prêts exposent les emprunteurs à court terme dissuadent leur souscription.

La décrue du nombre de prêts à taux variable est donc bien étroitement corrélée avec la remontée des taux initiée par la BCE. Deux mesures principales ont été prises pour agir directement sur le coût du prêt au logement: En outre, un mouvement de resserrement, même limité, des conditions de crédit, remet en cause le raisonnement tenu sur le niveau des mensualités, sauf à exclure du champ du prêt une partie plus importante de la population.

Les explications avancées sont de deux ordres: En premier lieu, si les prêts à taux variable ont reculé, la proportion de prêts à taux variable est significativement élevée sur les prêts les plus longs: Les prêts à taux fixe ne permettent en effet pas de satisfaire la demande de prêts sur ces durées comme les prêts à taux variable.

Ces durées sont peu compatibles avec un taux fixe sur toute la période du prêt. Il convient de rappeler que cette étude ne tient compte que des prêts plafonnés et que la variation de ces prêts à taux initial très bas est contenue, ce qui maintient leur attractivité relative, particulièrement en début de prêt. Structure de la production. Tableau de bord mensuel — Taux et durées — 7 janvier Il peut en attendre un revenu, un placement à long terme ou un confort supplémentaire.

Ils raisonnent alors sur le long terme, avec des périodes de baisse de taux qui compensent les périodes de hausse. Les personnes déjà propriétaires peuvent acquérir un bien plus conforme à leurs attentes ou tout simplement situé dans une autre zone. Deux financements différents peuvent intervenir, éventuellement combinés dans une même offre: Généralement, cette seconde acquisition est conservée par le ménage. Le prêt à taux variable peut encore une fois être intéressant si le ménage raisonne sur la durée.

Bien sûr que non. En effet, dans de nombreux autres pays les emprunts de longue durée supérieure à vingt ans sont monnaie courante. Il est assez courant dans ce pays de changer de maison plusieurs fois dans une vie.

Une nuance doit toutefois être apportée à ce tableau optimiste. La situation se complique bien sûr si le ménage rencontre des difficultés et doit céder son logement. Cela paraît le minimum indispensable. Dans cette dynamique interactive, un certain nombre de règles et de garanties peuvent être apportées en complément de celles qui existent déjà. Elles se traduisent aussi par une contrainte plus forte pour les emprunts souscrits par les primo-accédants modestes.

Une telle issue ne serait pas favorable, ni aux établissements, ni même probablement aux emprunteurs pour qui il faut avant tout concevoir des dispositifs efficaces.

Ce taux est bien entendu plus faible. Les révisions de ces prêts comportent en effet même en situation de taux constant un relèvement significatif pour les années suivantes. Étant donné que le nouveau taux d'intérêt au moment de la variabilité est calculé suivant le taux d'intérêt initial, les diminutions temporaires de taux ne sont plus admises.

Les consommateurs sont habitués dans leur vie courante à des offres commerciales de cette nature. Une certaine vigilance doit donc continuer à être exercée par les représentants de la profession du crédit sur la pertinence des innovations proposées.

Cette simulation ne constitue pas un engagement du prêteur à l'égard de l'emprunteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Ces simulations devront respecter les principes définis pour celles figurant dans leur offre mais sous une forme allégée.

Une disposition législative ne pourrait en tout état de cause apporter plus de précisions que celle qui a été insérée dans la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Cet exercice est en soi délicat et ne peut être efficient que si des hypothèses communes ont été dégagées. Cette réflexion de la profession de la part des établissements et de leurs associations représentatives sur les modalités de présentation des simulations est déjà en cours.

Toutefois, votre Rapporteur souhaite à ce stade structurer le débat en déterminant les éléments principaux qui devraient figurer dans ces simulations. Il doit être alerté sur chacun de ces points. Un système de simulations fondé sur trois ou quatre hypothèses pourrait ainsi se dessiner: Les offres de prêt à taux variable comportent généralement une telle option.

Cette option doit être prévue par une clause explicite, rédigée de façon lisible et concrète. Pour être tout à fait transparente, la clause de passage à taux fixe devrait comporter deux éléments additionnels: Il est à noter que la loi belge ne contraint pas les établissements à appliquer strictement les informations contenues dans les brochures, les parties pouvant convenir de réductions ou de majorations dérogeant au prospectus, si celles-ci sont plus avantageuses pour l'emprunteur ou si elles ont été négociées à son initiative.

Un encadré simple, renvoyant le cas échéant aux paragraphes en détaillant les conditions, améliorerait la lisibilité des emprunts souscrits. Votre Rapporteur a conscience toutefois de la possible difficulté à concilier une rédaction simple et le caractère obligatoire de toute information écrite dans un contrat. Cette piste doit cependant être creusée. Pour autant, son imposition systématique ne semble pas être la solution la meilleure.

Par ailleurs, les conditions initiales du prêt sont différentes selon les contrats. Il doit être lié au taux initial. Un cap ainsi défini ne présente pas toujours les avantages escomptés pour ceux qui souhaitent une protection. Les prix des caps sont également fonction de la volatilité de ce marché, ils peuvent donc varier très sensiblement d'une période sur l'autre. Dans un contexte où les concours bancaires sont principalement attribués à taux fixe, la transmission des inflexions de politique monétaire aux conditions de crédit dépend de la faculté de renégocier les encours, de procéder à des remboursements anticipés ou, ce qui peut être équivalent, de transférer ses dettes à un autre établissement.

Pour les ménages, le développement de ces opérations permet de tirer parti des baisses de taux. Ce bénéfice leur est largement ouvert dans les systèmes de crédit qui privilégient l'octroi de concours à taux variable. En contrepartie, dans de tels systèmes, les ménages supportent le risque de remontée des taux.

Comme indiqué précédemment, des procédures internes de suivi existent pour anticiper les révisions et si besoin modifier les conditions du prêt, par passage à taux fixe notamment. Cette méthode est celle mise en avant en Espagne, dans des conditions extrêmement souples.

Les prêts aidés ne constituent pas des subventions aux prêteurs mais des aides aux emprunteurs. Un remboursement partiel anticipé doit se répercuter sur les différents prêts de façon proportionnelle ou prioritairement sur les prêts les plus coûteux. Ce droit justifie que ces prêts soient soumis à une réglementation particulière, définie aux articles R. L'Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements.

Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement ressources, situation familiale, lieu de résidence, nature du logement, date de signature du prêt, montant des remboursements, nombre d'enfants ou de personnes à charge.

À n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte. L'APL est versée à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les trois conditions suivantes sont réunies: L'APL est versée directement à l'établissement qui a accordé le prêt ouvrant droit à l'APL et le bénéficiaire ne paie que la différence entre le montant de l'APL et la mensualité de prêt.

On retrouve donc exactement le même souci que celui qui anime le présent rapport, c'est-à-dire: En revanche, le cadre réglementaire des PC ne propose pas un cap de taux opérant. La réglementation des offres de prêt, qui engagent les seuls établissements pendant trente jours, constitue une contrainte nécessaire et semble-t-il suffisante en matière de responsabilité juridique.

Deux options sont donc ouvertes qui devront être analysées par la profession pour déterminer celle qui présente le moins de difficultés de gestion: Légiférer constitue donc non seulement un exercice difficile mais aussi potentiellement contre-productif.

Cette pratique est déjà constatée avec les prêts conventionnés pour lesquels les établissements doivent proposer les deux types de prêts taux variable et taux fixe. Il revient à la concertation professionnelle de déterminer les caractéristiques précises des prêts à taux maîtrisable, notamment le niveau des plafonnements et les modalités de présentation par les établissements de ces formules aux demandeurs. Elle est simple et totalement sûre. Cette variante appelle a priori , compte tenu de ce qui a été indiqué plus haut, quelques précisions.