Le Jardin de Lemarié

 


Le juge a effectivement la possibilité de nommer plusieurs curateurs, notamment pour diviser la mesure de protection entre la protection de la personne et la gestion patrimoniale. La Bourse de Paris est encore affaire de territoires et concessions. The F still has a long way to go before it will be ready for combat. Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement. Les militaires tirent sur des mineurs en grève, causant plusieurs morts [ ] et des traces de balles dans les murs du North 4th Street à Victor Colorado.

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Ce terrain et bornées et sert actuellement de terrain d'agréement,hors ma belle mere est décédé entre temp et ces enfants ont hérités du terrain Ma question est;;;ce pacte de préférence est'il toujour valable MERCI.

Bonjour, Le pacte de préférence est un contrat par lequel le propriétaire d'un bien s'engage, s'il vient à le céder, à le vendre par préférence au bénéficiaire, au prix fixé ou au prix proposé par un acquéreur potentiel.

Le pacte de préférence est en principe transmissible aux héritiers des parties, à moins que les circonstances révèlent une intention contraire des parties de ne conférer à cette obligation qu'un caractère strictement personnel. Je vous invite donc à consulter un professionnel du droit avocat ou notaire afin de lui soumettre le pacte de préférence en question.

A la lecture des clauses de ce document, ce professionnel sera le plus à même de vous apporter une réponse précise. J'ai vendu un véhicule de 15ans et dekms à une personne, en lui précisant que la courroie de distribution était à changer. Au vu des éléments que vous apportez, votre acquéreur ne pourra pas vous assigner en justice sur le fondement des vices cachés.

Votre acquéreur pourrait éventuellement vous assigner pour dol. Toutefois, ce dernier devra prouver cette volonté de le tromper. Mon entreprise me propose une rupture conventionnelle de licenciement.

Bonjour, Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve de certaines dispositions art. Si vous n'êtes pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite du régime légal, la part exonérée de l'indemnité de rupture conventionnelle est limitée au plus élevé des montants suivants, selon ce qui vous avantage: J ai fait appelle a un huissier pour executer un jugement des prud-hommes l aide juridictionnel a accordé 15 pourcents pour l huissier voila cela fait 1 ans que l huissier a saisie une vente chez le debiteur mais l huissier n a pas fait l enlevement des meubles car il me demande de l argent pour l enlevement des meubles et il me dit qu il faut payer le commissaire et les demenageurs donc moi je voudrais savoir si huissier a le droit de e demander de avancer les frais malgrés qu il a recu l aide juridictionnel et que doit faire l huissier pour executer un jugement merci de me repondre au plus vite.

Ces frais pourront éventuellement être recouvrés ultérieurement par le débiteur. Mon fils séparé de sa compagne depuis , s'est vu imposé lors du 1er jugement une pension alimentaire de e pour 1 enfant, aujourd'hui il reçoit d' huissier une mise en demeure de payer une somme de Les frais de scolarité sont généralement pris en compte dans ce montant. Il faudrait pour cela avoir obtenu une révision du montant de la pension alimentaire auprès du Juge aux Affaires Familiales.

Je vous invite donc à consulter le jugement ou à vous rapprocher de votre avocat qui sera le plus à même de vous renseigner. Bonjour j'ai ete locataire d'une maison de ville nous avons effectuer l'etat des lieux sortant le 4 decembre , notre proprietaire devait nous envoyer par courier une photocopie de cette etat des lieux , a ce jour je n'ai jamais rien recu malgres les relances , de plus a la date de l'etat des lieux du 4 decembre le proprietaire a un delais de 2 mois pour nous remettre la caution , nous somme le 18 fevrier et toujours pas de caution apres nombre d'appel et de reclamation , que dois je faire pour faire bouger les choses?

Bonjour, Les états lieux sont normalement établis en double exemplaire un pour le bailleur, un pour le locataire. Par ailleurs, ce dernier doit effectivement vous restituer votre dépôt de garantie dans les deux mois de la remise des clés, déduction faite des sommes restant éventuellement dues régularisation des loyers et des charges dus ou des frais de réparation.

Si malgré vos appels, le propriétaire ne vous a toujours pas restitué votre dépôt de garantie, je vous invite à lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé.

Si ce courrier demeure sans effet, il vous faudra alors saisir la commission départementale de conciliation du lieu où est situé le logement. J'exploite des terres en bordure d'un bois les arbres sur bornes appartiennent a qui????? Bonjour, Afin de savoir à qui appartiennent ces arbres, je vous invite à prendre contact avec les services du cadastre de votre commune.

Ces derniers pourront vous indiquer quel est le propriétaire de la parcelle sur laquelle se trouvent ces arbres. La distance de 2 mètres se calcule généralement à partir du milieu du tronc. Bonjour, Je souhaiterai savoir si un voyage à l'étranger avec mes enfants, mon conjoint et notre fille peut justifier un repport d'audience? Je vous invite également à contacter les services du greffe afin de les informer de votre demande. Une personne en curatelle renforcée doit obtenir l'accord du juge des tutelles pour réaliser une donation partage mais est ce que le notaire doit faire homologuer l'acte de partage pour le rendre définitif?

Pour plus de précisions, je vous invite toutefois à prendre contact directement avec le notaire chargé de la rédaction de cet acte. J'ai reçu par lettre simple par mon employeur une lettre me notifiant un avertissement j'aurai voulu savoir si j'avais un délai pour contester cette avertissement qui ne m'a pas été envoyé en recommandé merci.

Bonjour, L'avertissement n'est pas fixé par la loi. Il est en général définit par le règlement intérieur de l'entreprise. Il est possible de présenter un avertissement oral. Le salarié a la possibilité de contester un avertissement. A défaut, le fait de ne pas y répondre sera considéré comme une acceptation des causes de l'avertissement par le salarié. Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 semaines, et nous a laissé des dettes sans autre bien, je souhaite donc refuser la succession, toutefois, j'ai 2 frères handicapés qui vont être mis sous tutelle dans les mois à venir, les démarches sont en cours , ai-je le droit de leur faire refuser la succession avant leur mise sous tutelle définitive.

Si la succession ne comporte que des dettes, le juge va alors autoriser le tuteur à renoncer à la succession, dans leur intérêt. Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivante: Bonjour, J'ai un Hyundaï santa fé acheté neuf en mars avec une garantie de 3 ans.

Je me suis aperçu que sur les forums, ce problème apparait souvent: Que puis-je faire pour ce véhicule auprès de HYundaï? Merci pour la réponse. Plusieurs conditions doivent être réunies pour intenter un recours contre un vice caché: Bonjour,dans la copropriété ou j'habite,il y a eu, il y a quelques années, un dégats des eaux dans l' appartement d'un copropriétaire.

Le copropriétaire à assigné le Syndic et a gagné le procés. Suivant expertise et a été dédommagé, il y à plus de deux ans. Ce jour, le Syndic nous informe que ce copropriétaire par le biais de son assurance, nous assigne de nouveau au motif qu'il veut que soit revu et augmenté ce qui à été chiffré par l' Expert judiciaire?

Il n' y a pas eu appel, je pense qu' il y a force Loi de la chose jugée. En tant qu'auto entreprise peut faire une muttation professionnelle? Auto entrepreneur mon activité ne se développe pas dans ma région je souhaité déménager dans une autre région. Et il possible de faire valoir une mutation professionnelle car je suis auto entrepreneur donc travailleur indépendant non salarié.

Vous avez néanmoins la possibilité de solliciter auprès de votre bailleur un préavis réduit, voire la suppression totale de votre préavis.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivantes dont vous pourrez vous inspirer: Bonjour, mon conjoint a vendu notre voiture le 04 février. Il a rempli le certificat de cession en 3 exemplaires mais a oublié de reprendre son exemplaire et celui pour la préfecture. Comment faire maintenant car l'aquéreur de la voiture nous a dit la premiere fois par tel qui nous les envoyait mais depuis rien malgré nos nombreuses relances faites sur son répondeur.

L'exécution de cette obligation permet de dégager la responsabilité du cédant quant aux infractions éventuellement commises par le nouveau propriétaire du véhicule, avant la ré-immatriculation à son nom. Envoyez lui une lettre de mise en demeure l'enjoignant de vous fournir les documents, lesquels vous sont indispensables pour réaliser les formalités légales obligatoires qui vous incombent. J'utilse mon véhicule personnel.

J'effectue tous les jours 60 km aller et 60 km retour soit km par jour pour me rendre sur mon lieu de travail. Aucune transport en commun ne correspond a mes horaires de travail. De plus habitant en province les transports en communs sont très limités. Est-il possible de demander à mon employeur collectivité térritorial une indémnité compensatrice pour mes trajets?

Je vous invite également à consulter la convention collective applicable dans votre entreprise afin de vérifier si une disposition relative au frais de transport est prévue. Mon locataire a quitté le logement après remise des clefs et l'état des lieux. Celui-ci a refusé de me communiquer son adresse afin que je lui restitue le dépot de garantie, prétextant un remboursement par virement bancaire. Lors du dépôt de garantie, celui-ci l'avait effectué par chèque.

Suis-je obligé de lui faire un virement, sachant que je n'ai pas son adresse. As t-il obligation de me fournir une adresse lors de son départ. La loi ne prévoit pas les conditions de restitution du dépôt de garantie par le bailleur. Il est simplement prévu que ce dépôt de garantie doit être restitué dans un délai de 2 mois à compter de la remise des clés, déduction faite des sommes restant dues régularisation des loyers et des charges dus ou des frais de réparation.

Bonjour, Tout fonctionnaire titulaire relevant de la fonction publique d'Etat peut bénéficier d'un congé sans solde, appelé disponibilité. La disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise quant à elle est accordée pour une durée maximale de 2 ans. Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants: Bonjour, je subis des agressions morales de la part de mes voisins claquage de porte ,epier en permanence..

Vous pouvez donc dans un premier temps adresser un courrier en lettre simple puis en lettre recommandée avec accusé de réception à vos voisins en leur demandant de cesser les troubles. En ce qui concerne la dégradation de vos biens, je vous invite à porter plainte auprès de la police. Il vous faudra toutefois rapporter la preuve de ce que vous avancez.

Vous pouvez également faire constater les dégâts et les désagréments que vous subissez par huissier de justice. Par ailleurs, si votre voisin est locataire, vous pouvez prendre contact avec son bailleur afin que ce dernier prenne toutes les mesures utiles en vue de faire cesser le trouble.

Dans le cas d'un divorce les comptes séparés sont-ils partagés? Bonjour, Le partage des biens dépend de votre régime matrimonial. Bonjour, j ai eu une contravention pour dépassement genant la circulation inverse Art Je viens de recevoir aujourd hui le courrier du tribunal de police qui m indique qu aucun classement ne pouvait etre accordé.

Je voudrai savoir ce que je dois faire. Merci pour vos réponses. Le tribunal est en effet souverain concernant le traitement des contestations. Un administré ne peut se faire délivrer son acte de naissance que sur présentation de sa pièce d'identité.

Lorsqu'il ne possède aucune pièce originale suite à un vol par exemple comment peut-il justifier de son identité pour obtenir son acte de naissance? Enfin s'il présente une photocopie de sa pièce d'identité est-ce suffisant pour se faire délivrer son acte? Si vous souhaitez obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait avec filiation, il faudra en outre préciser les noms et prénoms de vos parents. Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivantes: J'ai un frère qui a eté mis sous tutelle depuis ,j'étais administrative lègal de ses biens.

Au mois d'octobre ,mon frère à eu droit a une curatelle renforcée ,toujours moi sa soeur curatelle. Mon frère habite seul,il est proprietaire à tres mal réagis et ne veut pas de cette décision,il est trés fragile santé ,cancer des gangions et épilepsies ,j'aimerai savoir comment faire pour rester sa curatelle et quels sont mes recours Je ne veux pas que mon frère souffre. Bonjour, La désignation du curateur se fait, dans la mesure du possible en tenant compte des sentiments exprimés par la personne à protéger, son contexte relationnel, les recommandations de ses proches et de son entourage, et selon l'ordre de priorité suivant: Le juge a effectivement la possibilité de nommer plusieurs curateurs, notamment pour diviser la mesure de protection entre la protection de la personne et la gestion patrimoniale.

Le juge peut également désigner si nécessaire un subrogé curateur, afin de surveiller les actes passés par le curateur, ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt. Dans le cadre d'une curatelle renforcée, le curateur doit remettre chaque année au greffier en chef du tribunal d'instance un compte rendu de sa gestion. Vous avez raison,je me suis mal exprimé, immobilier résolu, mais peut être à revoir? J'ai RDV ches mon Notaire? Merci, vous mettes très utile, d' autant pas à chercher, mes demandes sont dans l' ordre.

Il y a 6 mois, il a été diagnostiqué par un neurologue une démence chez mon père. Il y a 3 semaine, je me suis aperçu que ma belle-mère 2eme épouse de mon père- ma mère étant décédée n'assurait pas la situation actuelle injures,non respects des soins-prises de sang, rendez-vous, Puis-je demander une mises sous tutelle sans le consentement de ma belle mère?

Bonjour, La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Cette mesure de protection concerne les personnes majeures ayant besoin d'être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile du fait de l'altération de leurs facultés mentales, ou lorsque leurs facultés corporelles sont altérées au point d'empêcher l'expression de leur volonté.

L'ouverture d'une mesure de tutelle peut être demandée au juge des tutelles par la personne à protéger elle-même, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité, un membre de sa famille ou un proche entretenant des relations étroites et stables avec elle. La demande devra comporter: Une fois le demande reçue, le juge auditionnera le majeur à protéger, et pourra éventuellement le placer sous sauvegarde de justice dans l'attente du jugement. Une fois l'instruction du dossier terminée, le juge le transmet pour avis au procureur de la république, au moins un mois avant la date fixée pour l'audience.

Je viens d'avoir un recommande de la CPAM suite a mon rendez vous avec le medecin conseil qui dit qu'il ne me verserait plus les indemnites journalieres car je suis apte a travailler alors que je suis en arret pour etat depressif suite a mon employeur car j'ai eu des brimades repetées harcelement moral.. Que dois je faire? Dans votre cas, si vous souhaitez contester la décision du médecin conseil qui vous a jugé apte à la reprise du travail, vous devez dans un premier temps demander une expertise médicale auprès de la CPAM.

Si vous contestez l'application faite par la CPAM des conclusions de l'expertise médicale, vous pourrez alors saisir la commission de recours amiable de votre caisse d'assurance maladie. A défaut de solution satisfaisante, vous pourrez ensuite engager une procédure auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Bonjour, Voila je viens à vous pour demander conseille. Le jour de l'état des lieu de sortie avec les propriétaires, ils m'ont fait signer un papier d'on j'ai pas pris le temps de le lire, maintenant ils me réclames deux mois de préavis.

Suis-je dans mes droits de pas payer???? En cas de départ du locataire, la loi prévoit généralement un préavis de 3 mois.

Si le logement que vous occupiez était effectivement insalubre, vous aviez donc la possibilité de quitter ce logement sans respecter le préavis de 3 mois.

Je vous invite donc dans un premier temps à trouver une solution amiable avec les propriétaires. Elle doit être saisie par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra mentionner les noms, adresses du locataire et du bailleur, ainsi que l'objet du litige.

Je reste la seule descendante directe mais mon avocat nommé d'office est dans le 62 et ne fais rien Il y a des choses bizarre en plus dans le dossier et depuis je n'ai eu que tres peu de contact avec mon avocat et toujours de ma part. Merci de m'indiquer les demarches qui pourraient faire aboutir rapidement cette succession. Ce dernier devra vous remettre les pièces de votre dossier, et vous pourrez alors faire appel à un nouvel avocat pour défendre vos intérêts.

De votre coté, vous devrez lui régler le solde éventuel de ses honoraires pour le travail effectué. Retraite anticipée mère de 3 enfants Education nationale, puis-je cumuler un emploi en auto-entrepreneur prestation de services et ma retraite et quelles sont les limites de ce cumul? Il vous faudra en outre informer par écrit votre hiérarchie si vous avez quitté la fonction publique depuis moins de 3 ans. Bonjour, Mon mari vient de m'annoncer qu'il est amoureux d'une autre femme et souhaite partir vivre avec elle.

Nous avons 2 enfants et je souhaiterai lui faire écrire un doc officiel qui l'engage à verser une pension alimentaire pour nos enfants et aussi pour me protéger au cas où il contracte des crédits ou autres, que je ne sois pas concernée pas divers pbs d'argent qu'il peut se créer. Je ne suis pas prête pour un divorce dans l'immédiat. Le devoir de secours étant maintenu, une pension alimentaire pourra donc être prévue par le jugement de séparation.

Sachez que des permanences gratuites ont lieu dans les palais de justice ou les mairies. Bonjour, Mes congés sont calculés en jour ouvrables du lundi au samedi. Si légalement on ne peut pas décomptés plus de 5 samedis je souhaiterai avoir un texte légal, car malgré mes recherches sur internet je ne trouve aucun texte de loi le signalant.

Bonjour, Selon le Code du travail, un salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois travaillé. Pour une année, cela revient à 30 jours soit 5 semaines de congés payés. Votre employeur ne peut donc pas vous décompter plus de 5 samedis. Bonjours,je suis en arret maladie depuis 1 an ,ai je le droit de dèmissinner? Car j ai trouvè un poste plus interessant. Bonjour, Il est possible de démissionner pendant un arrêt maladie.

Le délai de préavis commencera à courir non pas à partir de la fin de la maladie, mais à compter de la réception de la lettre de démission. Cher Maître, J'ai entendu parler de la neutralisation des ressources. J'aimerai savoir si cela peut s'appliquer concernant l'allocation pour le logement. En j'ai eu des revenus: En j'ai eu le droit à l'allocation logement, droit calculé par rapport à mes revenus de Début je reçois un courrier m'informant que je n'ai plus le droit à l'APL, droit calculé sur mes revenus de Le pb c'est qu'en je suis en allocation solidarité spécifique, ma situation financière n'est plus du tout la même, à savoir que je n'ai aucun revenu de substitution concernant les revenus mobiliers et pas de salaire je n'ai plus d'épargne donc plus de revenus mobiliers.

J'ai découvert par hasard sur internet qu'il existait la neutralisation des ressources. Merci pour vos bons conseils. Bonjour, En principe, les ressources prises en compte pour la détermination du montant des APL sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL pour Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition. Vous pouvez donc adresser un courrier à la CAF dont vous dépendez pour leur faire part de votre situation actuelle, et solliciter le réexamen de votre dossier.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants dont vous pourrez vous inspirer: Bonjour, J'aurai aimé connaitre mes droits et les devoirs de mon employeur au sujet des dimanche travaillés exceptionnellement, en effet je suis conseillère commerciale au sein d'une société de téléphonie mobile et j'ai travaillé 4 dimanche entre le mois de novembre et janvier.

A ce jour, je n'ai toujours pas été payé pour les dimanche de novembre et janvier soit 2 jours, payés double. J'aimerais connaitre la legislation à ce sujet et quels sont les recours afin que je puisse être payé. Merci par avance pour vos conseils Courty Cécile. Bonjour, Le Code du travail ne prévoit pas forcément de contreparties financières particulières pour le travail le dimanche. Selon ledit Code, des contreparties pour les dimanches travaillées ne sont prévues que dans trois hypothèses: L , - travail effectué dans un établissement où le repos dominical serait préjudiciable au public ou au fonctionnement de l'établissement art.

L , - ou travail effectué par les équipes de suppléance art. Les conventions collectives peuvent également prévoir des dispositions relatives au travail exceptionnel du dimanche.

L du Code du travail. Les déficits sont déductibles du revenu global des associés. Bonjour Commen resoudre les questions liés a l'argent dans un pacs et jussqu'a quel point suis-je solidaire de l'autre personne? J'ai une assurance vie, peut-elle rester en mon nom quoi qu'il arrive par la suite et faut il en faire mention dans la convention?

Si nous decidons d'acquerir un bien immobilier et si j'utilise mon assurance vie pour participer au fincacement de celui-ci; puis-je faire valoir en cas de separation que le bien n'est pas a moitié aux deux mais plus a moi qu'a l'autre? En ce qui concerne l'assurances-vie, celle-ci reste effectivement à votre nom. Avant d'être résidente en maison de retraite apt ,aprés le décés de mon père, ma mère a vidé la maison où ils vivaient. Elle a tout donné à mes deux frères et ma soeur, en omettant l'existence de mon troisième frère et moi-même.

Avait-elle le droit de le faire? Le notaire chargé de la succession, et à qui nous avons réclamé la part de réserve des biens mobiliers. Celui-ci nous a répondu: Pouvait-elle en disposé seule, alors qu'il y a 5 enfants, mon père étant décédé depuis 24 mois? Avant de nous brouiller, ma mère m'a confié qu'elle avait dispaché ses biens mobiliers entre mes deux frères et ma soeur.

Que puis-je faire pour faire valoir mes droits? Je vous remercie de me répondre. Bonjour, Les enfants sont des héritiers réservataires. Le surplus appelé quotité disponible peut être utilisé librement par le défunt. Aprés avoir pris possession de l'appartement que j'ai hérité, j'ai demandé au notaire que ma soeur qui gérait avec ma mère de 87 ans, ses biens immobiliers et mobiliers, d'avoir tout le dossier administratif et comptable afin de suivre la gestion de ce bien qui est actuellement loué réglement de copropriété, DPE obligatoire,clefs, etc Le notaire ne répond pas sur ces points, en nous renvoyant sur le syndic, qui lui ne veut rien savoir, nous renvoyant chez le notaire.

J'ai demandé les copies des relevés bancaires sur 3ans de ma mère. J'ai reçu ceux de janvier à octobre , avec des anotations de ma soeur, mais aucun moyen de pouvoir les vérifier. Que peut-on faire pour obtenir les justificatifs, sur ces relevés, j'ai noté des anomalies,sommes retirées en espèces au guichet entre et euros par mois sans justification.

Je n'ai pas donné suite à la demande du notaire pour signer l'acte de notoriété, combien de temps je dispose pour répondre? En votre qualité de propriétaire du bien, ces informations doivent vous être transmises. Vous êtes donc en indivision sur ce bien avec les autres héritiers.

Constitue un recel successoral, tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s'approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle ils ont normalement droit dans la succession du défunt. Mes enfants ont grandis dans la maison de mes parents. Après leurs décès ils occupent toujours la maison qui m'appartient pour moitie avec ma soeur qui vit a l'étranger. N'étant pas sur place j'ai donc donc donné ordre a mon fils de ne plus la laisser entrer avec ses trois enfants.

La police national me dit que je n'ai pas le droit de lui interdire l'entree. Bonjour, Ma voiture vient de me lâcher! Seule avec ma fille avec un petit revenu je ne peux rester sans. Un ami garagiste me fait une "fleur" en me reprenant ma voiture morte euros et m'en vends une euros , pour moi c'est déjà énorme , bref Mais voilà ma voiture fait l'objet d'une opposition administrative pour des amendes de stationnement de à maintenant majorées c'est l'horreur j'en ai pour euros environ Quels recours?

Je précise que j'habite Reims et que cette ville faisait partir de celles qui n'étaient pas conformes avec la loi vis à vis de ses décrets de stationnements Comment puis je m'en servir pour au moins ne pas payer les majorations? Je suis en stress permanent depuis et je ne peux pas payer Merci de vos conseils Cophignon Sybille. Bonjour, L'opposition administrative sert à recouvrer les amendes pénales et condamnations pécuniaires prononcées pour une contravention de police.

Bonjour, Pouvez vous m'apporter une précision Mon mari a eu en un grave accident de la route, ce qui a mis à mal nos finances, puisque de ce fait j'étais la seule à travailler En , mon mari a fait une TS, j'ai été trés choquée et perturbée, nos finances ne s'améliorant pas, mon conseiller bancaire qui n'était qu'autre que le directeur de l'agence du CRCA m'a alors octroyé un 1er prêt, puis un second tout cela en comptant sur les indemnités que mon mari obtiendraient lors du jugement de son accident..

Cela nous a plongé encore plus dans les problèmes financiers, car l'affaire de mon mari jugement étant reporté. Quels recours puis je avoir?? Merci de votre aide. Pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle de sa banque, il est nécessaire de prouver que cette dernière a commis une faute dans l'exécution de son obligation de conseil.

Vous pouvez également demander un devis gratuit sur le site Documentissime, à partir du lien suivant: Voila , ma mere est decedee. Les héritiers ont 10 ans pour accepter ou non une succession. Les éventuels droits de succession doivent également être acquittés dans ce délai. Bonjour Maîtres, Je loue un appartement depuis le 1er octobre , j'aimerai le reprendre pour loger ma fille et son ami quelques mois,il y a t-il un délai pour le relouer par la suite et quel est la procédure à suivre?

Le délai de 6 mois court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. Ce congé devra préciser le motif du non-renouvellement c'est-à-dire la reprise pour y loger un membre de votre famille ainsi que les nom et adresse des bénéficiaires de la reprise ainsi que le lien de parenté qui vous unit.

Qui payer en cas de sous-traitance de travaux? Bonjour, Il y a 1 an environ, j'ai accepté un devis avec un terrassier XXX. Après de nombreuses relances de ma part, il s'avère que sans qu'il m'ait demandé mon accord, le terrassier XXX à sous-traité une partie des travaux à un terrassier YYY.

Je suis satisfait des travaux réalisés par ce dernier qui me demande alors de régler la facture. Sachant que je suis en froid avec le terrassier XXX à qui il reste des travaux à effectuer, je souhaiterai n'avoir à faire qu'à lui pour régler la facture. N'ayant signé aucun accord pour ce sous-traitement, suis-je en droit de refuser de régler la facture du terrassier YYY en lui précisant que c'est le terrassier XXX qui doit la payer?

Restant à votre disposition pour d'avantages de précisions, je vous remercie par avance pour votre réponse. A défaut, cela caractérise une faute contractuelle du prestataire. Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente ; je l'ai reçu en recommandé hier ; je suis intriguée par le montant du "mobilier" estimé à euros à mon avis, facilement 2 fois le montant réel Sachant que le vendeur devra payer une plus value, j'imagine que cette surestimation est destinée à en diminuer le montant.

Est-ce que je risque des ennuis avec le fisc? Bonjour, Le montant du mobilier ne vient pas en sus du prix du bien mais est compris dans le prix de vente. En effet, les frais de mutation ne seront pas calculés sur ce montant mais simplement sur le prix de vente du bien immobilier déduction faite du mobilier.

Bonjour, Lors d'une location - gérance d'un fond de commerce , à qui appartient les biens matériels tels qu'un camion , une voiturette, une tronçoneuse, des mobiles-home, matériels burautique ou un site internet, dans le cas où tous ces biens fût acheter lors de la période de location gérance? Bonjour, La location-gérance du fonds de commerce est un contrat par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls.

Les biens acquis pendant la période de location-gérance appartiennent donc au locataire-gérant. Bonjour, nous avons créé un sci familiale imposé sur les revenus avec option TVA qui comporte un camping comme bien immobilier.

Nous souhaitons y construire un logement de fonction pour le gérant. En effet le camping est loué via un bail commercial.

Le logement rentrera dans le bail commercial une fois habité. Est ce que la sci peut récupérer la tva sur le montant des travaux de constructions? Merci d'avance pour votre réponse. Bonjour, J'occupe un poste de chef de secteur statut VRP chez un industriel des cosmétiques, répondant à la convention nationale des industries chimiques. Le statut de pacsé peut il jouer un rôle dans cette procédure et favoriser mon retour sur le même secteur?

Merci de votre réponse, Cordialement. Aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Sur quelle base rédiger un cdi pour une employée? Le code NAF est Z. Ce code ne correspond pas à l'activité exercée par la salariée, en effet, elle vend essentiellement des produits diététiques dans une boutique.

Pour rédiger un contrat correct, doit-elle s'appuyer sur la convention liée au code NAF? Merci d'avance de votre aide. La convention collective applicable à l'entreprise doit être mentionnée sur le bulletin de paie du salarié. Toutefois, le code APE mentionné est seulement indicatif. La convention collective applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise Par ailleurs, il a été jugé dans un arrêt du 7 juillet que l'application volontaire d'une convention collective par l'employeur ne peut se déduire de la seule mention sur le bulletin de paie du code APE correspondant à cette convention.

Vous pouvez retrouver toutes les conventions collectives gratuitement, sur Légifrance. La convention collective du 15 décembre est disponible sur le lien suivant: OR on doit deja posernos 12jours obligatoire avt le 31 octobre dc je souhaiter savoir sur quel article de la loi ou quel passage de ma convention il s'appuyait pour nous interdire de poser moins de 6 jours de CP a la suite.

Ou si c'était juste pour leur facilité la tache a eux, niveau organisation. Merci de votre aide précieuse et précise! Si tel est le cas, il est attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé principal est au moins égal à 6 et un seul lorsqu'il est compris entre 3 et 5 jours. Sachant que mon visuel a été utilisé quasiment le même par une autre personne récement, mais qui ne l'a pas enregistré à l'inpi. L du Code de la Propriété Intellectuelle.

Afin de faire respecter vos droits sur ce visuel, il est donc nécessaire de prouver, par tous moyens, l'antériorité de votre visuel. Bonjour, Mon fournisseur de service chauffage m'envoie chaque année un récapitulatif de ma consommation écoulé au cours de l'année précédente. Je vous livre ce qui est écrit dans la lettre: Compte tenu de la consommation prévue dans votre convention de mensualisation, nous vous proposons pour la saison à venir des mensualités de euros.

La régularisation interviendra le 16 février Sauf décision contraire de votre part, nous modifierons le montant de vos mensualités selon notre proposition.

Sachant que mes mensualités actuelles sont de euros, qu'effectivement, j'ai consommé plus que l'année précédente, je trouve cette lettre un peu gonflée! Quel recours puis je avoir? J'ai bien sur reçu le courrier que ce jeudi 9 février, me laissant une semaine pour leur écrire..

Comme cela est indiqué dans votre courrier, vous pouvez demander que la régularisation ne soit pas effectuée. Bonjour, je me présente je suis étudiante en droit immobilier à Lyon 3. A l'occasion d'un devoir sur le cautionnement, on nous demande de faire un exposé sur les moyens de défense de la caution. Selon moi, les moyens de défense relèvent soit du Code civil, à savoir tout ce qui relève de l'article du code civil mais aussi relevant de l'obligation d'information de la part du créancier.

Il y a d'autre part les moyens de défense, relevant de l'obligation de proportionnalité et le bénéfice de subrogation, contre le créancier. Selon moi non, vu que se sont des recours destinés à récupérer l'argent versé par la caution. Bonjour, Le site Documentissime met à votre disposition plusieurs dossiers sur le cautionnement que vous pouvez télécharger gratuitement à partir des liens suivants: Après de multiples demandes auprès de mon employeur, les réponses sont toutes négatives.

En parallèle, j'ai trouvé un CDI, donc je vais donner ma démission. Je pense aux prud'hommes mais est-ce possible? Merci de vos conseils. Vous ne pouvez donc pas contraindre votre employeur à vous rembourser vos frais de carburants et de péage si ce dernier refuse.

Il convient toutefois de consulter votre contrat de professionnalisation afin de vérifier si une clause particulière relative au transport est prévue. En effet, si cela est prévu dans votre contrat, votre employeur devra alors vous verser ce qui vous est dû. Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de documents suivants dont vous pourrez vous inspirer: Bonjour, Si vous souhaitez sous-louer une pièce de votre appartement en location, il vous faudra déclarer cette sous-location à votre propriétaire et signer avec le sous-locataire un contrat de bail meublé.

A défaut de remplir toutes ces conditions, ces revenus devront être déclarés en micro-BIC sur votre déclaration de revenus. Je travaille depuis mai dans un entreprise de propreté. Je viens de prendre connaissance que dans la convention est prévue le versement mensuel d'une indemnité de déplacement lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour se rendre sur les lieux d'intervention, ce qui est donc mon cas depuis que je travaille pour cette société.

Hors je n'ai jamais reçu cette indemnité et bien que j'ai demandé par RAR à mon employeur de procéder à une régularisation de cette indemnité qui m'est dûe depuis mai , celui ci refuse d'y procéder. Quels sont mes recours? De même, je n'ai passé la visite médicale d'embauche que 1 an et demi aprés mon embauche Bonsoir,je viens de vendre mon fonds de commerce et ma propriétaire me demande de lui régler ma consommation d'eau sur 12 ans,alors qu'il n'y a jamais eu de relevé de compteur a mon entrée,c'est a dire en Février !!!!

Je pensais lui proposer 3 ans,la durée triennale de mon bail,avec justificatif,suis-je dans mon droit et comment lui prouver juridiquement,qu'elle a tort? Je vous remercie de l'interêt que vous porterez a ma demande. Le bail doit indiquer de manière précise la nature, le montant et la répartition qui a été convenue entre le bailleur et le preneur.

Il est possible de prévoir un montant réel ou un montant forfaitaire. Je vous invite donc dans un premier temps à consulter les clauses de votre bail. En l'absence de clauses précises sur les charges, le bailleur ne peut faire supporter les frais liés à la propriété des locaux impôt foncier ou assurance de l'immeuble. Il a également dû vous être remis des quittances de loyers, attestant que vous avez réglé au propriétaire les sommes qui lui étaient dues.

Avant j'étais au chomage depuis le 3 mars Ma formation est rémunérée par le fongecif mais j'aurai voulu savoir s'il faut que je continue à m'actualiser aupres de l'anpe?? Bonjour, Il est nécessaire en effet que vous informiez Pole Emploi de votre formation. Pendant la durée du CIF, vous êtes considéré comme stagiaire de la formation professionnelle et votre rémunération est calculée en fonction de la durée de la formation.

Pôle emploi ne fait pas le complément de salaire. Ainsi, vous accumulez de nouveaux droits pendant votre formation. Saisir des parts de sci Comment connaitre la liste des biens de la SCI? Et connaitre le notaire chargé de la vente?

Quelle garantie pourrait-on prendre alors que le notaire qui vendra les biens de la SCI ne peut voir sa responsabilité engagée? Bonjour, Pour pouvoir saisir les parts de la SCI, il faut effectivement procéder à un nantissement des parts en votre faveur. Le coût de cette procédure dépend du montant de la créance.

Une fois les parts nanties, les parts seront incessibles et vous pourrez alors en disposer librement. Le site Documentissime vous propose de faire des demandes de devis à partir du lien suivant: Bonjour, Etant en maladie depuis puis mise en invalidité en , les mensualitées maison ont été prises en charge par mon assurance.

En fin la cnp me convoque avec médecin expert. Je vous invite donc à renouveler votre demande, soit directement auprès de ce médecin expert, soit auprès de votre assurance. Bonjour, j'ai résilier 2 contrats sur 4 dont l' habitation et 1 automobile au mois de décembre qui prend effets a date echeance le 1 fevrier mais reste 1 scolaire et 1 auto.

Je sui mensualisé et j'ai recu une feuille indiquant les contrats actuelle montant et somme prelever pour tous contrats avant résiliations. Car il me parlait de recommencer, le prelevement en aout mais je ne veux plus car resiliation a ete faite et je change assurance.

Ont-ils le droite attendre aout pour regulariser et me rembourser a cette date? Pour plus de précisions quant aux modalités de remboursement de votre solde créditeur, je vous invite toutefois à contacter directement votre assurance. Comment dois-je rédiger un contrat commercial entre mon ancien employeur et moi-même: QUe me conseillez-vous afin de ne pas être hors-la-loi?

Je vous précise que j'ai également de temps en temps d'autres clients pour qui je fais de la saisie de texte ou de la mise en page infographie. Merci mille fois de votre réponse. Mon mari est mécanicien rattaché à la convention "commerce et réparation cycles et motocycle Son employeur souhaite fermer le garage le samedi après-midi et demande à mon mari de travailler 1 mercredi sur 2 et 1 samedi matin sur 2 en alternance. Afin de conciler les impératifs de sa vie professionnelle aux exigences de sa vie privé, mon mari souhaite réduire sa durée de travaille de 39h à 38h afin de ne pas travailler les mercredis mais son employeur refuse.

Mon mari est prêt à travailler 35h, son employeur peut 'il refuser et qu'elle recours peut - il avoir? Comment proteger mes enfants? Bonjour;ma femme est decedee et j ai 2enfantsde 31et28 ans. Bonjour, En cas de décès et à défaut de testament, vos enfants hériteront chacun à part égale de la moitié de votre succession. Pour plus de renseignements, je vous invite à prendre contact directement avec votre notaire qui sera le plus à même de vous conseiller.

BONJOUR je suis proprietaire de ma maison avec mon amie si ont se sépare, es ce que je peux la vendre malgrè que mon amie travail dans la maison car elle est assistante maternelle et son lieu de travail est la maison.

Ainsi, si vous êtes mariés, vous ne pourrez pas vendre seul le logement familial sans le consentement de votre épouse. Par conséquent, si vous êtes en concubinage, et que vous êtes seul propriétaire de la maison, vous pouvez dans un premier temps demander à votre amie de quitter les lieux et vendre le logement librement.

Vous devez donc dans un premier temps convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de décider de la continuité de votre société. Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles suivants: Tout d'abord, la société peut se remettre à dégager des bénéfices suffisamment importants pour résorber les pertes et reconstituer en partie les capitaux propres dans les deux ans de la constatation des pertes.

À défaut, la reconstitution des capitaux propres peut résulter soit d'une augmentation du capital, soit d'une réduction du capital, soit encore d'une réévaluation libre du bilan. Afin de reconstituer les capitaux propres de la société, vous avez la possibilité de faire un abandon de compte courant. Une convention réglementée devra alors être rédigée.

Cette solution permet de diminuer les déficits de la société, toutefois cela aura des conséquences fiscales vis-à-vis des associés. Vous pouvez également envisager une augmentation du capital par intégration des comptes courants d'associés. Compte tenu de la perte accumulée à ce jour et avec la non remise de la notice d'information contre notre signature ,pouvons nous exercer notre droit de renonciation avec l'article L ? Existe t-il une jurisprudence? Merci de me répondre.

Ce délai de renonciation court à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. Le délai de 30 jours peut également être prolongé si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis. En effet, par deux arrêts en date du 7 mars , la Cour de Cassation a rappelé expressément que le défaut, lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie, de remise d'une notice d'information au souscripteur d'un contrat d'assurance vie entraîne de plein droit la prorogation du délai de renonciation au contrat.

L'assureur devra alors vous restituer l'intégralité des sommes versées dans le délai maximal de trente jours à compter de la réception de votre demande.

Je vous invite donc à adresser une lettre recommandé avec accusé de réception indiquant que vous renoncez au contrat et que vous demandez en conséquence le remboursement de l'intégralité des sommes versées depuis la souscription du contrat.

Doivent également être déclarées: Les allocations d'habillement, d'achat de jouets ou de cadeaux de Noël ainsi que la majoration pour vacances ne sont pas imposables. L'identification de mon véhicule, l'immatriculation indiquée est la mienne, mais la marque est indiquée est: Puis-je contestée que je refuse de régler cette contravention alors qu'il n'y a pas la marque de mon véhicule indiqué?

Et quand plus j'ai le reçu CB qui prouve que je n'était pas sur le lieu de l'infration. Est-ce suffisant comme preuve? Bonjour, Les articles A37 et suivants du Code de procédure pénale indiquent toutes les informations et le formalisme que doit revêtir un avis de contravention pour être valable.

Il est possible également que vous soyez victime d'usurpation de plaques d'immatriculation. Pensez à joindre à ce courrier le récépissé de votre dépôt de plainte. Enfin, pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant, dont vous pourrez vous inspirer: Bonsoir, Un propriétaire a-t-il le droit de demander deux mois de caution pour une location alors que la loi est de un mois?

Que risque-t-il s'il ne respecte pas cela? Bonjour, Je suis fonctionnaire du ministère de l'éducation nationale. Etant absente pendant 4 mois pour un congé de maternité, mon employeur diminue mon nombre de jours de congé et m'accorde 35 jours au lieu des 52 jours habituels.

Selon l'article de la loi des finances , seuls les congés pour raison de santé ne permettent pas l'acquisition de jours de RTT. Mon employeur peut réduire mon droit à congé pour une absence pour congé de maternité? Par ailleurs, les périodes de congé de maternité étant considérées comme des périodes de travail effectif, elles ne modifient pas les droits à congés annuels art.

Votre employeur ne pouvait pas réduire le nombre de vos jours de congés payés sur ce fondement. Je vous invite donc à prendre contact avec un représentant du personnel afin de lui faire part de votre situation. Bonjour, Voilà je suis dans la situation d'un "abandon de poste" pour de multiples raisons que je pourrais énumérer mais on me conseillerait d'aller aux prud'hommes directement.

J'ai été licencié pour faute grave le 1er décembre , puis s'en est suivi la procédure par LR-AR, et enfin et il me demande de me présenter au siège pour récupérer mes attestations et solde de tout compte en me précisant que ces documents sont quérables et non portables. Mais je n'ai pas la force de revoir mon ancien patron. Est ce qu'il y a une possibilité de récupérer ces documents sans me déplacer?

Bonjour, Selon une jurisprudence constante, ces documents sont en effet quérables et non portables Cass. La forme du reçu pour solde de tout compte est libre, mais la signature du salarié et la mention de la date du reçu sont impératifs.

Employeur particulier mon maçon embauché depuis est en congés maladie depuis le 27 juin et jusqu'au 15 janvier inclus. Je précise qu'il ne fait pas son préavis d'un mois comme la convention le précise et ce sans tenir compte de mon avis. Quels sont mes droits et obligations , Salutations. Suite à notre intervention, celle ci a accepté de surseoir à la résiliation mais applique néanmoins une majoration de prime.

J'ai bien sûr, entre temps contracté un nouveau contrat auprés d'une autre assurance. Toutefois, cette résiliation doit respecter certaines modalités préavis, forme….

Ainsi, il est possible que la résiliation ne soit pas possible par téléphone. Notre gardien d'immeuble part en retraite? Il souhaite continuer à travailler pour garder son logement de fonction sa retraite étant très faible. D'aprés le syndic un CDD n'est pas possible, peut-on lui faire n CDI avec clause restrictive en le gardant jusqu'à 70 ans u dans la mesure de ses capacités physiques Merci. Bonjour, Un salarié n'a aucune obligation de prendre sa retraite à 65 ans. L'employeur, c'est-à-dire le syndic, ne peut mettre fin au contrat de travail du salarié âgé entre 65 et 69 ans qu'avec l'assentiment, exprès ou tacite, de ce dernier et en respectant la procédure prévue à l'article L.

Bonjour , les impôts m ' ont rembourser par erreur en la somme de euros sur les revenus , je rembourse actuellement la somme de euros par mois l ' agent à exiger cette somme , je suis au RSA et je leur ai demandé de ne prendre que 50 eurs par mois mais ils ont refusés puis je demandé une remise de dette suite à ma situation? Bonjour, Si vous souhaitez obtenir un dégrèvement de votre impôt ou un échelonnement de vos paiements, je vous invite à adresser au service des impôts compétent un courrier recommandé à cette fin.

Il est nécessaire de justifier précisément de votre situation. Vous avez aussi la possibilité de vous adresser à un délégué du défenseur des droits. Des délégués sont présents dans chaque département et tiennent des permanences gratuites dans les préfectures et les sous-préfectures. Ils peuvent également être présents dans les maisons de la justice et du droit, les maisons de quartier, les maisons de services publics ou encore les points d'accès au droit.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants, dont vous pourrez vous inspirer: Bonjour, L'entreprise de mon mari est en liquidation judiciaire, nous avons versée trop de cotisation au titre de , nous attendons un remboursement assez important, est il possible de demander le remboursement sur notre compte bancaire perso.

Bonjour, Afin de savoir à qui va être remboursé le trop versé de cotisation RSI, il convient de savoir qui a réglé ces cotisations: Le remboursement s'effectuera sur le compte de celui qui a payé les cotisations. Bonsoir, Mon banquier m'a proposé une offre d'abonnement plus alléchante que celle d'Orange chez qui j'étais. J'ai donc appelé Orange pour connaitre la date de départ de mon contrat, qui apparemment été déjà arrivé à son terme.

Je passe donc chez l'autre opérateur, quand, il y a une semaine je reçois une facture d'Orange d'un montant de ,75 euros, correspondant soit disant à une indemnité et pénalité de résiliation anticipée, car entre temps j'avais cassé mon outil de travail et j'avais dû avec mes points reprendre un autre mobile. Il considère qu'à partir de ce moment l'abonnement redémarre à zéro au changement du portable.

Ont-ils le droit de me facturer cette somme? Bonjour aujourd'hui vers 13h40 ma voiture allais se faire remorquer par la sneg de nice la personne avait mit ma voiture sur les roulettes pour mettre mon véhicule sur les fourches de remorquage puis-je contesté ou non merci d'avance. Bonjour, La mise en fourrière peut être interrompue tant qu'il n'y a pas eu commencement d'exécution. R du Code de la route: Dans le délai de cinq jours ouvrables, l'autorité compétente confirme la mesure ou, si elle estime la décision infondée, en ordonne la mainlevée.

Comment résilier mon bail si mon logement: De quelle manière puis-je la réduire à 1 mois? Quel type de contrat faut il pour le réduire avec "j'ai un nouvel emploi ". Bonjour, étant en longue maladie depuis décembre , je voudrais savoir si la sécurité sociale faisait un abattement sur les ressources pour bénéficier de l'ACS ou de la CMU-C.

Si oui sur quelle ressources se fera t'il IJ, pension alimentaire, allocation familiale?? J'ai appelé le et la personne n'avait pas d'information sur cet abattement et pour elle ça n'existe pas.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Bonjour, Pour déterminer si une personne a droit à la CMU-C, l'ensemble des ressources du foyer perçues durant les 12 mois précédant la demande ou le renouvellement de la CMU-C est pris en compte.

Certaines ressources ne sont toutefois pas prise en compte et sont donc déduites des ressources du demandeur art. R du Code de la sécurité sociale. R du Code de la sécurité sociale: En , mes parents m'ont fait, à mon , une avance sur donation partage avec mes fréres qui est passée devant le notaire en Bonjour, Le bien que vous avez reçu par donation de vos parents constitue un bien propre.

Il vous appartient donc personnellement. Ainsi, si vous avez financé les travaux sur cette maison au moyen de fonds communs, votre ex-épouse a effectivement droit à une récompense. Bonjours, quel est le nombres des réunions extraordinaire de la SARL selon la loi? Et merci beaucoup pour vos serives. Bonjour, Le gérant doit obligatoirement convoquer une fois par an une assemblée générale ordinaire.

L du Code de commerce. Il est également possible de convoquer des assemblées générales extraordinaires, si les associés souhaitent modifier les statuts, transformer la SARL en un autre type de société ou délibérer sur l'agrément à donner à une cession de parts sociales. Je suis auto entrepreneur dans le secteur de la danse, et je ne trouve pas d'assurance en responsabilité civile car je ne suis pas dans une association loi , et les assurances ne couvrent que dans ce cas là.

Comment puis-je assurer mes adhérentes et moi-même? Pour en avoir discuter avec des personnes dans le même cas que moi, beaucoup ne savent pas comment faire.

Bonjour, mon fils a 17 ans. Et dans quelles conditions,comme quelqu'un de plus de 18 ans? Bonjour, En France, le travail est autorisé à partir de 16 ans.

Votre fils de 17 ans peut donc tout à fait commencer à travailler dès à présent. Ainsi, la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise à certaines limites: Septembre - Matinale "les nouveaux usages de la documentation" vendredi 30 septembre à Toulouse.

Le groupe LGM a le plaisir de vous convier à sa matinale " les nouveaux usages de la documentation " le vendredi 30 septembre à 9h. Nos compétitrices ont mis toute leur énergie et leur volonté pour représenter le groupe LGM durant cette course de 6km, au rythme de la Samba!! Septembre - Venez nous rejoindre au prochain salon ADS Show se déroulant les 28 et 29 septembre. Le groupe participe à la journée recrutement lors du salon WNE organisée le jeudi 30 juin prochain.

Juin - Le groupe participe au 5ème challenge des voiles de l'aéronautique en juillet prochain. Mai - Le Groupe est fier de participer à nouveau au forum stagiaires Thales du 2 juin prochain. Le groupe LGM est fier de vous annoncer sa participation au prochain salon World Nuclear Exhibition se déroulant du 28 au 30 juin prochain à Paris.

Nous vous invitons à venir nous rencontrer et échanger avec nous: Cet événement métier organisé le 7 avril prochain à 17h est ouvert à tous nos collègues Mipyrail et Primus dans la limite du nombre de places disponibles. FIDES propose aux industriels une approche nouvelle de la fiabilité prévisionnelle technologies, profil de mission, modèles, process…. Mars - Le groupe participe au 5ème challenge des voiles de l'aéronautique en juillet prochain.

La formation continue des ressources humaines est la clé du succès pour relever ces défis. Les stages présentés dans ce catalogue, sont des formations inter-entreprises. Notre Groupe réalise aussi des sessions de formations intra-entreprises pour répondre aux besoins de ses clients. Depuis quinze ans, les sociétés du groupe LGM, spécialiste management et ingénierie des grands systèmes, contribuent à la performance technologique de programmes majeurs sur la région toulousaine.

Juin - Le Bourget - Workshop outil de suivi de gestion de flotte et de la navigabilité. DUNASYS , société d'ingénierie francilienne spécialisée dans les réseaux embarqués et les systèmes électroniques, intervenant dans les différents secteurs du transport, annonce l'acquisition de la société SEE4SYS Carquefou, 61 salariés. Ce fournisseur de briques technologiques et de solutions d'ingénierie pour le développement des systèmes embarqués critiques et communicants est principalement orienté vers le marché automobile , en tant que fournisseur de briques technologiques conformes au standard du consortium AUTOSAR AUTomotive Open System ARchitecture mais aussi comme fournisseur en ingénierie pour les constructeurs automobiles et équipementiers.

Mai - LGM se déploie sur Tarbes et poursuit le développement de ses activités dans le bassin. Février - Le catalogue et le calendrier des formations est dès à présent disponible.

Rendez-vous l'année prochaine au Frioul! Quelles sont les innovations du Training 2. De la conférence aux ateliers de présentation avec une démonstration de Réalité Virtuelle, ce workshop a été une grande réussite!

Février - Le groupe inaugure ses nouveaux locaux à Bordeaux Plus de 50 clients sont venus partager avec nous cet évènement et ont profité de cette occasion pour participer à des ateliers, conférences et démonstrations autour du savoir-faire du Groupe LGM. Le groupe LGM vous souhaite une très bonne année ! Novembre - Venez nous rencontrer à l'occasion des NIDays le 7 novembre prochain à Paris LGM Ingénierie, spécialiste de l'électronique et du logiciel critiques vous invite à une rencontre à l'occasion des NIDays qui se tiendront le 7 novembre prochain au Palais des Congrès de Paris.

LGM Ingénierie est spécialiste des moyens d'essais pour systèmes critiques et préconise les propositions technologiques de National Instruments permettant de sécuriser vos tests et de profiter d'un écosystème dynamique. Pour vous inscrire cliquez ici. Pour l'occasion nous vous invitons à visiter notre application pour découvrir l'ensemble des démonstrations réalisées durant tout le salon sur notre stand mais aussi nos temps forts.

Vous pourrez également en vous inscrivant, télécharger votre badge d'accès gratuit. Connectez-vous vite avec nous en cliquant sur l'image ci-dessous: Septembre - Bravo les filles! Pittsburgh est la 1ère localisation aux USA proche des grands acteurs de la signalisation ferroviaire, marché porteur d'opportunités de business. Pour l'occasion nous vous invitons à venir découvrir notre application dédiée à ce salon où vous retrouverez l'ensemble des démonstrations qui seront réalisées durant toute la semaine sur notre stand mais aussi nos temps forts signatures de contrats, partenariats, cocktails Avril - Quatrième participation du groupe à la régate des Voiles de l'Aéronautique Pour la quatrième fois, la fameuse équipe de voile "LGM Sailing Team" du groupe sera présente pour la prochaine régate des Voiles de l'Aéronautique début juillet sur Marseille aux côtés des grandes entreprises du monde d'aéronautique!

Découvrez l'article paru sur www. Venez nous rencontrer sur notre stand V Inscrivez-vous gratuitement à notre prochain Webinar: Janvier - LGM officialise son expertise en Industrialisation LGM officialise son expertise en Industrialisation, en mettant en ligne un site internet dédié à cette offre. Vous y trouverez l'ensemble de nos savoir-faire qui nous permettent depuis quelques années d'accompagner des grands noms de l'industrie sur la production de leurs systèmes complexes.

Bravo et merci à eux! Novembre - Le groupe lance son site internet GOVERN présentant son offre de solution outillée d'expertise réglementaire en maîtrise des risques Venez visiter notre site sur la page www. A cette occasion 5 présentations et ateliers ont été animés: Septembre - Le groupe sera présent au prochain salon Euronaval se déroulant du 17 au 21 octobre Le groupe LGM sera présent au prochain salon Euronaval se déroulant du 17 au 21 octobre à Paris.

A cette occasion des présentations et ateliers seront animés: Septembre - Matinale "les nouveaux usages de la documentation" vendredi 30 septembre à Toulouse Le groupe LGM a le plaisir de vous convier à sa matinale " les nouveaux usages de la documentation " le vendredi 30 septembre à 9h.

Nous vous invitons à venir nous rencontrer sur notre stand et échanger avec nous! Au sein du salon ADS Show, le groupe LGM expose son savoir-faire à haute valeur ajoutée dans les métiers de la maintenance de systèmes complexes: Participez gratuitement à notre prochain Webinar: Durant toute la semaine, nous avons présenté nos offres métiers adaptées au secteur de la défense: Le groupe participe à la journée recrutement lors du salon WNE organisée le jeudi 30 juin prochain Le groupe LGM participe à la journée recrutement lors du salon WNE organisée le jeudi 30 juin prochain.

Le groupe recrute notamment dans les postes suivants: Durant toute la semaine, nous vous présenterons nos offres métiers adaptées au secteur de la défense: Nos présentations sur Eurosatory. Mai - Le Groupe est fier de participer à nouveau au forum stagiaires Thales du 2 juin prochain Depuis de nombreuses années, le groupe Thales organise le Forum Stagiaires, destiné à ses stagiaires, alternants, doctorants et V. Rendez-vous sur notre stand pour échanger et répondre à toutes vos questions!

Est-ce une évolution nécessaire? Quel investissement pour quel résultat? Mars - Le groupe participe au 5ème challenge des voiles de l'aéronautique en juillet prochain Le groupe LGM participera au 5 ème challenge des Voiles de l'Aéronautique à Marseille du 2 au 4 Juillet prochain.

Février - LGM Ingénierie participe à la journée NI Days le 10 mars prochain à Paris Cette journée dédiée à la conception graphique de systèmes est articulée autour de deux conférences plénières avec des intervenants de choix, une exposition, des conférences techniques et des travaux pratiques, sans oublier les nombreuses démonstrations qui mettent en avant les dernières nouveautés produits NI. Décembre - Le groupe LGM vous souhaite une bonne année Pour vous inscrire en ligne: Une journée dédiée aux industriels du secteur permettant de découvrir les dernières tendances technologiques dans les domaines du test automatique, des systèmes embarqués et du test RF pour les industries du secteur aéronautique, spatial et défense, lors d'une journée de conférences gratuites.

Le déploiement d'une solution de documentation structurée répond à de nombreuses contraintes et peut se révéler complexe. Le retour d'expérience est une source d'informations vous permettant de préparer le déploiement de ce type de documentation.

Juin - Le Bourget - Workshop outil de suivi de gestion de flotte et de la navigabilité Vous voulez améliorer la "disponibilité de votre flotte", optimiser vos ressources et répondre aux contraintes réglementaires de "navigabilité"? Venez découvrir CindY votre futur outil de suivi de gestion de flotte et de la navigabilité.

De nombreux sujets et autant d'outils Existe-t-il sur le marché un logiciel permettant de traiter l'ensemble de ces sujets de façon intégrée et modulaire à la fois? LGM propose LA solution "clés en main": Venez échanger avec nous sur votre problématique et découvrir notre solution. L'optimisation des bénéfices apportés par un PLM passe par la bonne connaissance et la compréhension des processus métiers qui régissent votre activité. Mai - Le groupe LGM sera présent au prochain salon du Bourget Le groupe LGM sera présent au 51ème salon international de l'aéronautique et de l'espace, parc des expositions, Paris Le Bourget du 15 au 21 juin prochain.

Découvrez le programme et réservez votre place sur le site de Tekom France: Février - LGM Sud-Est a reçu une centaine d'industriels PACA dans son nouveau siège La direction régionale du groupe LGM en Sud-Est a fêté ce jeudi 5 février ses 10 ans et son emménagement dans son nouveau siège social avec une centaine d'industriel de la région.

Dix ans après sa création, la société est partie prenante de la dynamique économique de la région et contribue très largement à la performance de programmes majeurs sur PACA.

Janvier - Le groupe LGM vous souhaite une bonne année Octobre - Le groupe participe au prochain salon Euronaval Le groupe sera présent au prochain salon Euronaval, salon spécialisé dans la défense navale, la sécurité et la sûreté maritime qui se déroule du 27 au 31 octobre