Association caritative

 

Le mot philanthropie vient du mot grec ancien φίλος / phílos «amoureux» et du mot ἄνθρωπος / ánthrôpos «homme», «genre humain»). Il désigne en premier lieu une attitude de bienveillance doublée de bienfaisance de certaines personnes à l'égard d'autres personnes qu'elles ne connaissent pas mais qu'elles considèrent comme .

Cette reconnaissance reste un pouvoir discrétionnaire de l'État.

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Le mot philanthropie vient du mot grec ancien φίλος / phílos «amoureux» et du mot ἄνθρωπος / ánthrôpos «homme», «genre humain»). Il désigne en premier lieu une attitude de bienveillance doublée de bienfaisance de certaines personnes à l'égard d'autres personnes qu'elles ne connaissent pas mais qu'elles considèrent comme .

La philanthropie a une double dimension politique: Les gouvernements soutiennent souvent les actes philanthropiques. Dans de nombreux pays, les personnes donnant de l'argent bénéficient d'une réduction d' impôt. Il ne peut en être autrement. Des entreprises, telles Nike, Shell ou BP, qui ont été stigmatisées pour leurs mauvaises conduites environnementales ou sociales, font partie des groupes qui ont le plus agi dans le champ philanthropique [ 19 ].

La participation à des actions philanthropiques permet également de se faire connaître auprès de cibles qui ne sont pas les habituelles [ 17 ]. Les avantages matériels ne sont pas forcément absents.

La participation des sociétés pharmaceutiques dans les fondations américaines leur permet de bénéficier des programmes de santé [ 20 ]. Les fondations ont tendance à privilégier les programmes de lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose, alors que la santé maternelle et les maladies chroniques, par exemple, sont délaissées, voire ignorées [ 24 ]. Les donateurs imposent parfois des choix peu efficients ou critiquables du point de vue des bénéficiaires.

Le même reproche peut être adressé aux ONG humanitaires. Les sommes importantes dont disposent les fondations peuvent engendrer des effets pervers. Afin de recevoir des subventions les politiques, les décideurs et les travailleurs de la santé modifieraient les priorités sanitaires de leur pays [ 36 ] , au détriment des programmes locaux qui apporteraient des résultats concrets plus immédiats [ 24 ] ou au détriment du renforcement des systèmes de santé locaux [ 37 ].

Les procédés coûteux utilisés par les grandes fondations occidentales dans les pays en développement ne permettent pas la poursuite de leur programme par les organismes locaux après leur départ [ 40 ]. Les motivations des fondations occidentales peuvent être tenues en suspicion par les populations locales. Elle faciliterait également la migration de professionnels indiens de la santé vers leur pays [ 43 ]. Dans les années les liens étroits de la Fondation Ford avec la CIA lui causèrent des ennuis avec le gouvernement indien [ 44 ].

Ce financement peut entraîner des suspicions [ 45 ]. Cependant, la philanthropie est motivée par la recherche d'amorçage. En période de crise ou pour des raisons politiques les gouvernements tendent à se désengager de la philanthropie, souvent pour des raisons budgétaires.

Les risques de conflits d'intérêts existent. Avec la promotion des OGM les fondations Gates et Rockfeller, liées à Monsanto , promeuvent la révolution verte en Afrique à l'instar de celle qui a eu lieu en Inde sans avoir tiré de cette dernière les enseignements concernant certains impacts négatifs, sociaux et écologiques [ 48 ].

La gestion des grandes fondations américaines intègre parfois des critères de rentabilité et de retour sur investissement inadaptés à certains besoins humains et aux pays [ 49 ]. Aucune décision importante dans le domaine de la santé publique ne peut plus être prise ou appliquée sans sa participation [ 32 ]. Les Américains donnent chaque année milliards de dollars [ 62 ] aux associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôts.

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La dernière modification de cette page a été faite le 26 septembre à En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. L' Union européenne reconnaît au tissu associatif un rôle très important autant en complément des actions gouvernementales, qu'en terme éducatif éducation à la citoyenneté.

Cependant, elle n'a pas encore donné une définition légale au terme d'association caritative et laisse chaque pays de l'Union le définir à sa guise.

On trouve ainsi des associations dites d'utilité publique, des associations caritatives, des associations agréées ou reconnues. L'intérêt légal de l'association caritative est de pouvoir bénéficier de certains avantages fiscaux. Certains legs sont exonérés de taxes et les dons peuvent donner lieu à déduction fiscale.

Mais la reconnaissance de l'État offre aussi une garantie de sérieux de l'association et lui octroie une certaine consécration. Des avantages fiscaux sont attribuées à des associations reconnues d'utilité publique.

D'après le code des impôts, est reconnue d'utilité publique toute association dont les statuts et les actions sont inspirés par l'altruisme et l'intérêt général.

Le statut d'Association sans but lucratif ASBL a été introduit dans le droit belge en et modifié en Il existe également plus de Fondations. Chaque ASBL ou fondation n'est pas pour autant caritative. Une partie d'entre elles env. Pas de définition légale mais un agrément accordé par décret par les autorités fiscales à certaines associations à vocation charitable. Cet agrément leur permet d'être exonéré des droits de succession et de bénéficier d'avantages fiscaux.

Certaines associations peuvent être reconnues d'utilité publique par le conseil des ministres sur proposition du ministre de l'intérieur. Le terme d'association caritative n'existe pas au niveau légal. Ce qui s'en rapproche le plus est celui d'association d'utilité publique. Cette reconnaissance reste un pouvoir discrétionnaire de l'État.

Plusieurs formes d'associations existent. Pas de définition légale mais des privilèges fiscaux sont accordés à certaines associations philanthropiques, religieuses, sociales, artistiques ou éducatives. L'habilitation est octroyé par le contrôleur des impôts.